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Quelles dépenses d’économie d’énergie dans les logements ouvrent droits à un crédit d’impôt ? - Page 4

Article mis à jour le 04/04/2012

Parmi les frais de main d’œuvre, seuls ceux relatifs aux dépenses suivantes sont éligibles au bénéfice du crédit d’impôt :

  • La pose de matériaux isolants thermique des parois opaques.
  • Le DPE.
  • L’installation de pompe à chaleur géothermique destinée principalement à la production de chaleur.
  • La pose de l’échangeur de chaleur souterraine des pompes à chaleur géothermique.
  • L’installation d’une pompe à chaleur thermodynamique (sauf air/air) dédiée à la production d’eau chaude sanitaire.

Pour les autres installations, la main d’œuvre correspondant à la pose des équipements ne fait pas partie de la base du crédit d'impôt. De même, les matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas à l'équipement ou les frais annexes, tels que les frais financiers (intérêts d'emprunts par exemple), ne sont pas pris en compte.

Quelle qu’elles soient les dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils ne peuvent ouvrir droit au crédit d'impôt que si ces équipements, matériaux ou appareils sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l'établissement d'une facture.

Bon à savoir : sous réserve que les revenus du foyer fiscal ne dépassent pas 30 0000 €, le crédit d’impôt sur le revenu applicable à certaines dépenses destinées à économiser l’énergie peut se cumuler avec l’éco-PTZ (loi de finances  n° 2011-19777 du 28 décembre 2011 et décret n° 2011-2070 du 30 décembre 2011). Le revenu pris en compte est celui de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêts.

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