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Quelles dépenses d’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pour le bailleur?

Article mis à jour le 05/04/2012

Précisons d’emblée que le crédit d’impôt est un somme que l’on déduit de votre impôt lui-même (et non de vos revenus). Si vous n’êtes pas imposable, cette somme vous est remboursée.

Toutes les dépenses participant à l’amélioration de la qualité environnementale des logements (crédit d’impôt en faveur du développement durable) n’ouvrent pas droit à un crédit d’impôt. Seules celles qui figurent dans une liste précise sont éligibles, une liste régulièrement revue en fonction des évolutions technologiques et des priorités du Gouvernement. 

Depuis la loi de finances pour 2009, les propriétaires qui mettent un bien en location peuvent en bénéficier si le logement est achevé depuis plus de 2 ans et s’ils prennent l’engagement de le louer nu, à usage d’habitation principale pendant 5 ans. Mais le locataire ne doit pas être un membre du foyer du propriétaire.

Toutefois, pour les dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2012, la condition d’ancienneté de plus 2 ans du logement ne s’applique pas aux dépenses suivantes :

  • les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, autres que air/ air, dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire ainsi que pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

A compter du 1er janvier 2013, ces exceptions sont supprimées.

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