Quelles dépenses d’économie d’énergie ouvrent droit à un crédit d’impôt pour le bailleur? - Page 6
Rappel : les taux du crédit d’impôt en 2010 et 2011étaient les suivants :
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Type des dépenses |
2010 |
2011 |
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Chaudière à condensation (1) |
15 % |
13 % |
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Matériaux d’isolation des parois vitrées |
15 % |
13 % |
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Matériaux d'isolation des parois opaques (2) |
25 % |
22 % |
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Appareils de régulation de chauffage |
25 % |
22 % |
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Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (hors photovoltaïque) |
50 % |
45 % |
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Panneaux photovoltaïques jusqu’au 28/09/2010 |
50 % |
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Panneaux photovoltaïques depuis le 29/09/2010 |
25 % |
22 % |
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Pompes à chaleur géothermique destinée à produire de la chaleur |
40 % |
36 % |
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Pompes à chaleurs (sauf air/air) destinée à produire de la chaleur (sauf géothermique) |
25 % |
22 % |
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Pompes à chaleur destinées à produire de l’eau chaude |
40 % |
36 % |
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Pose d’un échangeur de chaleur souterrain |
40 % |
36 % |
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Chaudière et équipement de chauffage d’eau chaude à bois ou autres biomasses |
25 % |
22 % |
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Chaudière et équipement de chauffage d’eau chaude à bois ou autres biomasses en cas de remplacement des mêmes matériels |
40 % |
36 % |
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Equipement de raccordement à un réseau de chaleur |
25 % |
22 % |
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Equipement de récupération et traitement des eaux de pluies |
25 % |
22 % |
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Réalisation d’un diagnostique de performance énergétique |
50 % |
45 % |
(1) Le crédit d’impôt est porté à 36 % en 2011(40 % en 2010) si l’installation est effectuée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le 1er janvier 1977 ;
(2) Dans la limite de 150 € TTC par m² pour les parois isolées pour les parois isolées par l’extérieur ou 100 € TTC par m² pour les parois isolées par l’intérieur.
Attention ! Vous devrez reverser le crédit d’impôt au trésor public ans les 2 cas suivants :
- si vous n’avez pas respecté l’engagement de louer pendant 5 ans ;
- si vous avez remboursé à votre locataire au cours du délai de 5 ans des travaux qu’il a accomplis lui-même et qui lui ont donné droit à un crédit d’impôt.
