Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ?
Les dividendes correspondent aux distributions régulières des bénéfices des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
Sont assimilés à des dividendes :
- Les acomptes sur dividendes.
- Certaines répartitions liées à une réduction de capital d’une société.
- Certains rachats par une société de ses propres actions.
- La répartition du boni de liquidation d’une société, à l’issue de sa dissolution.
L’imposition des dividendes au barème progressif
Les dividendes sont soumis aux contributions sociales (CSG et CRDS) et à l’impôt sur le revenu au taux progressif, à défaut d’option pour le prélèvement libératoire.
Les contributions sociales sur les distributions sont acquittées en principe directement par l’organisme payeur (la société qui verse les dividendes, la banque…). Cependant dans certains cas, les contributions sociales sont payées par les bénéficiaires en même temps que l’impôt sur le revenu (dividendes reçus de l’étranger, par exemple).
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