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Comment sont imposés, au titre des revenus financiers, les dividendes des sociétés ? - Page 2

Article mis à jour le 14/05/2012

Compte tenu des variations du prélèvement social, le taux des contributions sociales se détermine ainsi :

Date de paiement

Prélèvement payé par l’organisme payeur ?

Oui

Non

2010

12,10 %

12,30 %

01/01/2011 au 30/09/2011

12,30 %

13,50 %

Du 01/10/2011 au 30/06/212

13,50 %

13,50 %

Depuis le 01/07/2012

15,5 %

15,5 %

 

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