Dois-je déclarer mon contrat d’assurance-vie souscrit à l’étranger ?
Oui, vous devez déclarer les contrats d’assurance-vie que vous détenez à l’étranger lorsque que vous faites votre déclaration d’impôt sur le revenu.
La déclaration obligatoire des contrats d’assurance vie
Vous devez fournir à l’administration fiscale, pour chaque contrat, les informations suivantes (article 344-C de l’annexe III au code général des impôts) :
- L'identification du souscripteur : nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ;
- L'adresse du siège de l'organisme d'assurance ou assimilé et, le cas échéant, de la succursale qui accorde la couverture ;
- La désignation du contrat, ses références et la nature des risques garantis ;
- Le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée de cette garantie ;
- Les dates d'effet des avenants et des opérations de dénouement total ou partiel, survenus au cours de l'année civile.
A noter : la déclaration des contrats d’assurance vie peut être faite sur papier libre.
- Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire.