Le régime normal d’imposition des revenus financier est la taxation à l’impôt sur le revenu au barème progressif.

Toutefois pour la plupart des revenus financiers, il existe une alternative : le prélèvement libératoire.

Principe du prélèvement libératoire sur les revenus financiers

Le prélèvement libératoire est une imposition à un taux fixe, qui dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au taux progressif.

Le prélèvement libératoire est en principe de 21 % pour les revenus payés à partir du 1^er janvier 2012 (19 % en 2011 et 18 % avant 2011)auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS..).

Ces prélèvements sociaux sont de 13,50 % jusqu’au 30 juin 2012 (12,30 % avant le 1^er octobre 2011 et 12,10 % en 2010), soit un taux global de 34,50 % depuis le 1^er octobre 2012. Il vous dispense du paiement de l’impôt sur le revenu au taux progressif.

A compter du 1er juillet 2012, les prélèvements sociaux passent à 15,5 %, ce qui porte le taux global d’imposition à 36,5 %, lorsqu’ils sont versés par l’établissement payeur. Le changement prend effet au 1er janvier 2012 dans le cas contraire.

Il n’est bien sûr intéressant que si l’imposition au barème progressif est plus onéreuse. Ainsi, si vous êtes peu ou pas imposable, le prélèvement libératoire n’a pas d’intérêt.

Le prélèvement doit en principe faire l’objet d’une option.

Dans certains cas, il est opéré d’office, sauf option contraire du bénéficiaire. C’est par exemple le cas des  comptes sur livret et de certains bons.

Il est parfois obligatoire, pour les placements a revenu fixe versés à des bénéficiaires résident dans un Etat « non coopératif », et perçu à un taux majoré.

L’option pour le prélèvement libératoire est réservée aux personnes physiques dont le domicile fiscal est en France.