Il existe des formes de distributions venant de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés qui n’entrent pas dans le cadre des dividendes. Cela correspond général de détournement plus ou moins déguisés des bénéfices ou du patrimoine de la société.

Ces distributions sont imposées à l’impôt sur le revenu au barème progressif, sans abattement et sans crédit d’impôt.

Les revenus ainsi taxées peuvent être, dans certains cas, majorées de 25 %.

L’imposition des rehaussements des bénéfices des sociétés entre les mains des associés ou des tiers

Normalement, lorsqu’une société soumise à l’impôt sur les sociétés est contrôlée par l’administration fiscale, les rehaussements qui lui sont notifiés n’ont d’incidence que sur son résultat et sur ses propres impôts. ce principe souffre cependant de certaines exceptions.