Comment sont imposées les salaires des dirigeants de sociétés ? - Page 2

Article mis à jour le 12/05/2012

Auteur :

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Les différents régimes applicables aux dirigeants sont résumés dans le tableau suivant :

SOCIETE ET FONCTION	TYPE DE REMUNERATION	CATEGORIE FISCALE
SOCIETE ANANONYME A CONSEIL D’ADMINISTRATION
Président du conseil d’administration, directeur général, administrateur provisoirement délégué	Rémunération des fonctions et jetons de présence spéciaux	Salaires
Membre du conseil d’administration	Jetons de présence ordinaires	RCM
Administrateur chargé d’une mission ou d’un mandat spécial	Honoraires	BNC
Administrateur ayant des fonctions salariées	Salaires	Salaires
SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
Membre du directoire	Rémunération des fonctions et jetons de présence spéciaux	Salaires
Membre du conseil de surveillance	Jetons de présence ordinaires	RCM
Membre du conseil de surveillance chargé d’une mission ou d’un mandat spécial	Honoraires	RCM
Membres du conseil de surveillance ayant des fonctions salariées	Salaires	Salaires
Président et vice président du conseil de surveillance	Rémunération des fonctions	RCM
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Gérant majoritaire	Rémunération des fonctions	Article 62 assimilé à un salaire
Gérant égalitaire, minoritaire ou non associé	Rémunération des fonctions	Salaires
Membre du conseil de surveillance	Rémunération	BNC
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dirigeant	Rémunération des fonctions	Salaires
SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTION
Gérant commandité	Rémunération des fonctions	Article 62 assimilé à un salaire
Gérant non associé	Rémunération des fonctions	Salaires
Membre du conseil de surveillance	Rémunération des fonctions	BNC
SOCIETES DE PERSONNES ET ASSIMILEES SOUMISES A L’IMPOT SUR LE REVENU
Associés, gérants ou non	Quote-part du bénéfice social	Catégorie (BNC, BIC, BA) dont dépend l’activité de la société.
Gérant non associé	Rémunération des fonctions	Salaires
SOCIETES DE PERSONNES ET ASSIMILEES SOUMISES A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Gérant associé	Rémunération des fonctions	Article 62
Gérant non associé	Rémunération des fonctions	Salaires
SOCIETE CIVILE SOUMISE A L’IMPOT SUR LE REVENU
Associés gérants ou non	Quote-part du bénéfice social	Catégorie (BNC, BIC, BA) dont dépend l’activité de la société
Gérant non associé	Rémunération des fonctions	Salaires
SOCIETE CIVILE SOUMISE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Soumise de plein droit à l’IS : associé gérant	Rémunération des fonctions	BNC
Sur option à l’IS : associé gérant ou non	Rémunération des fonctions	Article 62 assimilé à un salaire
EARL, associé gérant ou non	Rémunération des fonctions	Article 62 assimilé à un salaire
SOCIETE IMMOBILIERE DE COPROPRIETE TRANSPAPARENTE
Dirigeants associés ou non	Rémunération des fonctions	BIC