Imposition des salaires du dirigeant

Si les dirigeants sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires, certaines règles spécifiques demeurent :

• L’imposition des indemnités forfaitaires de remboursement de frais

Toutes les allocations forfaitaires pour frais perçues par un dirigeant de société sont imposables, y compris celle exonérées pour les salariés de droit commun. Seuls les remboursements de frais réels (sur justificatif) versés aux dirigeants n’ont pas à être déclarés. Pour le remboursement des frais de déplacement, engagés par un dirigeant avec son propre véhicule, l’utilisation du barème kilométrique publié par l’administration est autorisée.

• Les avantages en nature

Les avantages en nature offerts aux dirigeants de sociétés doivent être évalués à leur valeur réelle.

Si le dirigeant dispose d’un véhicule de fonction, l’avantage en nature correspondant à son utilisation privée peut être calculé en utilisant le barème kilométrique. Par contre, les avantages en nature correspondant aux repas et au logement ne peuvent être évalués forfaitairement.