• La déduction des engagements de caution

Lorsqu’un dirigeant s’est porté caution de sa société et qu’il est contraint de verser des sommes au titre de cette garantie, il peut, sous certaines conditions, les déduire de ses salaires.

La déduction est admise lorsque le dirigeant a eu en vue la conservation de son salaire et non la préservation de son capital.

Cette déduction suppose une option pour la déduction des réels.

L’engagement de caution  doit remplir certaines conditions :

- Il doit avoir été souscrit dans l'intérêt de l'exploitation, soit pour la maintenir, soit pour la développer.

- Il doit relever de l'accomplissement normal de la fonction de dirigeant.

- Le montant de l'engagement doit être en rapport avec la rémunération perçue par le dirigeant au moment où il l'a contracté.

Les sommes versées en exécution d'un engagement de caution sont déductibles dans la limite du triple de la rémunération versée à l'intéressé ou de celle qu'il pouvait escompter au moment où il a contracté cet engagement.

Lorsque le montant de l'engagement est supérieur au triple des salaires, les sommes versées sont déductibles à hauteur de la fraction de l'engagement qui n'excède pas cette limite.