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Comment se calcule le salaire imposable ? - Page 3

Article mis à jour le 08/05/2012
  • Les heures supplémentaires

Les heures supplémentaires qui vous sont payées sont exonérées d’impôt sur le revenu. Cette exonération bénéficie à tous les salariés, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.

L’exonération porte sur le salaire lui-même et les majorations pour heures supplémentaires. Si vous êtes à temps partiel, l’exonération s’applique aux heures complémentaires, sauf si ces heures complémentaires ont un caractère régulier.

L’exonération des majorations est limitée au montant prévu par la convention collective ou l’accord professionnel ou interprofessionnel applicable. A défaut, l’exonération de la majoration pour heure supplémentaire est limitée à 25 % ou 50 % du salaire selon qu’il s’agit des 8 premières heures ou des heures suivantes. L’exonération de la majoration pour heures complémentaire en cas de temps partiel est limitée à 25 %.

  • Les compléments de salaires exonérés

Certains compléments de salaires sont destinés à favoriser le développement de la participation et l’actionnariat des salariés, comme la participation des salariés aux résultats de l’entreprise, les plans d’épargne d’entreprise (PEE), les plans d’épargne pour la retraite collective (PERCO).

D’autres prennent la forme d’une aide de l’employeur, comme les tickets restaurants, les chèques vacances, le remboursement partiel des frais de déplacement domicile travail.

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