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Mon indemnité de départ en retraite constitue-elle un salaire imposable ?

Article mis à jour le 14/05/2012

Oui, ces indemnités sont en principe des salaires imposables, mais peuvent être exonérées dans certains cas. Il faut distinguer les indemnités de départ en retraite et les indemnités de départ en préretraite.

Imposition des indemnités de départ en retraite

En cas de départ volontaire à la retraite, les indemnités sont exonérées à hauteur de 3.050 € si elles ont été versées avant le 1er janvier 2010. A compter de cette date, elles sont totalement imposables.

Pour les départs à la retraite à l’initiative de l’employeur, une partie de l’indemnité est  exonérée d’impôt.

L’exonération s’applique à hauteur de la plus élevée des 3 sommes suivantes :

  • L’indemnité prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel, ou à défaut par la loi. L’indemnité est alors totalement exonérée.
  • Deux fois la rémunération annuelle brute versée au salarié lors de l’année civile précédent la rupture du contrat de travail.
  • La moitié de l’indemnité perçue.

Dans ces derniers deux cas, l’exonération est limitée à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 181 860 € pour les indemnités versées en 2012 (176 760 en 2011).

Le calcul se fait comme en matière d’indemnité de licenciement.

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