Suivant leur nature, les indemnités de licenciement peuvent être exonérées dans certaines limites, totalement exonérées ou totalement imposables.

Indemnités de licenciement exonérées dans certaines limites

Les indemnités de licenciement sont, en principe exonérées à hauteur de la plus élevée des 3 sommes suivantes :

• Le montant de l’indemnité de licenciement prévue par la convention collective, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou, à défaut, par la loi. L’indemnité est alors totalement exonérée.
• Deux fois le montant de la rémunération annuelle brute versée au salarié lors de l’année civile précédent la rupture du contrat de travail.
• La moitié de l’indemnité de licenciement perçue.

Dans ces derniers deux cas, l’exonération est normalement limitée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, soit 218 232 € pour les indemnités versées en 2012 (212 112 € en 2011).

Ce régime s’applique aussi aux indemnités versées dans le cadre de la rupture conventionnelle du contrat de travail.

Pour les indemnités versées aux journalistes et aux VRP, l’exonération obéit à des règles particulières.