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Les indemnités de licenciement constituent-elles des salaires imposables ? - Page 2

Article mis à jour le 12/05/2012

Exemple 1 : Un salarié, dont la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente s'établit à 50 000 € a perçu une indemnité égale à 150 000 € dont 120 000 € correspondent à l'indemnité prévue par la convention collective.

L'indemnité prévue par la convention (120 000 €) est exonérée de plein droit. Elle représente plus de deux fois la rémunération annuelle brute de référence (100 000 €) et plus de 50 % du montant total de l'indemnité (75 000 €).

C’est donc l’indemnité prévue par la convention collective qui est la plus favorable au salarié.

Au total, l'indemnité est exonérée à hauteur de 120 000 € et imposable pour le reste, soit 30 000 €.

Exemple 2 : Un salarié, dont la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente s'établit à 30.000 €, a perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 90.000 € dont 50.000 € correspondant à la convention collective.

Le montant prévu par la convention collective (50 000 €) est exonéré de plein droit. La fraction ainsi exonérée représente plus de 50 % de l'indemnité totale perçue (45 000 €) mais moins de deux fois la rémunération annuelle brute de référence (60 000 €).

C’est cette dernière hypothèse qui est la plus favorable et l’indemnité est donc exonérée à hauteur de 60.000 €.

Exemple 3 : Un salarié, dont la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente s'établit à 40.000 €, a perçu une indemnité de licenciement d'un montant de 120 000 € dont 65 000  € correspondent à la convention collective.

L'indemnité conventionnelle (65 000 €) est exonérée de plein droit. Toutefois la fraction ainsi exonérée, qui est supérieure à 50 % du montant total de l'indemnité (60 000 €), est inférieure à deux fois la rémunération annuelle brute de référence (80 000 €).

Aussi l'exonération totale est portée à 80 000  € et le solde de l'indemnité, soit 40 000 €, est imposable.

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