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J’ai souscrit au capital d’une société, puis-je déduire les intérêts d’emprunt de mes salaires ?

Article mis à jour le 14/05/2012

Oui, les intérêts des emprunts contractés pour la souscription au capital de certaines sociétés peuvent venir en déduction des salaires, avant application de la déduction des frais.

Déduction des intérêts d’emprunt pour la souscription au capital d’une société nouvelle

Les intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d'une société nouvelle exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale peuvent être déduits des salaires versés par cette société.

Cette souscription doit intervenir l'année de la création de la société ou au cours de deux années suivantes.

La déduction ne peut excéder 50 % du salaire versé à l'emprunteur par la société nouvelle. Elle ne peut être supérieure à 15 250 euros.

Elle s’impute sur les salaires versés, avant déduction des frais professionnels (forfaitaires ou réels).

La société nouvelle doit être soumise à l'impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun et doit par ailleurs répondre à certaines conditions relatives notamment à la composition des biens d’équipement, à la détention du capital et à son activité.

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