Comment sont calculés les revenus d’après le train de vie ou les signes extérieurs de richesse ?
L’imposition d’après les signes extérieurs de richesse est évaluée en fonction d’un certain nombre d’éléments de patrimoine (voiture, résidences, bateaux…) auxquels il est attribué un revenu théorique forfaitaire.
Ce revenu forfaitaire est évalué de la façon suivante :
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Eléments de train de vie |
Base imposable |
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Résidence principale et résidences secondaires, sauf les locaux professionnels |
5 fois la valeur locative cadastrale |
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Employé de maison Il n’est pas tenu compte du 1er employé |
4.600 € pour le 2ème employé âgé de moins de 60 ans pris en compte, 5.700 € pour les autres employés |
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Employés de maison affectés principalement à l’exercice d’une profession |
2.300 € pour le premier employé âgé de moins de 60 ans pris en compte 2.850 € pour les autres employés |
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Voiture de moins de 10 ans et motos de plus de 450 cm3 |
Valeur neuve les 3 premières années, diminuée de 50 % les années suivantes |
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Voiture de moins de 10 ans affectée principalement à usage professionnel |
La moitié de la valeur neuve les 3 premières années, diminuée de 50 % les années suivantes |
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Yachts et bateaux de plaisance |
En fonction du tonnage (voiliers), de la puissance (bateau à moteur) et de l’âge du bateau |
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Avions de tourisme |
69 € par cheval-vapeur (puissance réelle) |
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Chevaux de course de 2 ans ou plus |
4.600 € par cheval pur sang, 2.700 € pour les trotteurs et les autres chevaux |
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Droit de chasse dont le loyer excède 4.600 € |
2 fois les loyers et les participations versées. |
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Clubs de golf pour les droits dépassant 4.600 € |
2 fois le montant des sommes versées |
