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Comment sont calculés les revenus d’après le train de vie ou les signes extérieurs de richesse ?

Article mis à jour le 05/11/2012

L’imposition d’après les signes extérieurs de richesse est évaluée en fonction d’un certain nombre d’éléments de patrimoine (voiture, résidences, bateaux…) auxquels il est attribué un revenu théorique forfaitaire.

Ce revenu forfaitaire est évalué de la façon suivante :

Eléments de train de vie

Base imposable

Résidence principale et résidences secondaires, sauf les locaux professionnels

5 fois la valeur locative cadastrale

Employé de maison

Il n’est pas tenu compte du 1er employé

4.600 € pour le 2ème employé âgé de moins de 60 ans pris en compte, 5.700 € pour les autres employés

Employés de maison affectés principalement à l’exercice d’une profession

2.300 € pour le premier employé âgé de moins de 60 ans pris en compte 2.850 € pour les autres employés

Voiture de moins de 10 ans et motos de plus de 450 cm3

Valeur neuve les 3 premières années, diminuée de 50 % les années suivantes

Voiture de moins de 10 ans affectée principalement à usage professionnel

La moitié de la valeur neuve les 3 premières années, diminuée de 50 % les années suivantes

Yachts et bateaux de plaisance

En fonction du tonnage (voiliers), de la puissance (bateau à moteur) et de l’âge du bateau

Avions de tourisme

69 € par cheval-vapeur (puissance réelle)

Chevaux de course de 2 ans ou plus

4.600 € par cheval pur sang, 2.700 € pour les trotteurs et les autres chevaux

Droit de chasse dont le loyer excède 4.600 €

2 fois les loyers et les participations versées.

Clubs de golf pour les droits dépassant 4.600 €

2 fois le montant des sommes versées

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