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Le fisc peut-il me taxer d'après mon train de vie ou mes "signes extérieurs de richesse " ?

Article mis à jour le 21/05/2012

Oui, même si vous déclarez tous vos revenus, l’administration peut vous taxer d’après vos « signes extérieurs ».

Cette procédure prévue à l’article 168 du code général des impôts (CGI) consiste à vous attribuer un revenu théorique, en fonction des éléments de votre train de vie, chaque élément correspondant à une base imposable forfaitaire fixée par la loi.

Taxation d’après le train de vie : mode de détermination du revenu forfaitaire

Les éléments de train de vie sont ceux dont disposent directement ou indirectement le contribuable et son foyer fiscal

Ils sont pris en compte quel que soit le mode de disposition : pleine propriété, location, mise à disposition gratuite…

Les revenus établis forfaitairement  par l’administration sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Pour établir le revenu forfaitaire, l’administration utilise un barème préétabli, fixé par la loi.

Cependant, lorsque l’administration est informée, par la police judiciaire, dans le cadre d’une enquête, de l’existence d'une disproportion marquée entre le train de vie d’un contribuable et ses revenus, elle peut utiliser un barème spécifique.

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