La déclaration de résultat est un document qui résume l’ensemble des opérations réalisées au cours d’un exercice comptable donné par une entreprise

Elle est déposée par les entreprises imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux et soumises .à un régime réel d’imposition (réel simplifié ou réel normal).

Cependant, la présentation de la déclaration de résultat est simplifiée si vous êtes soumis au régime réel simplifié.

La déclaration de résultat doit en principe être envoyée chaque année.

Elle est établie à partir de la comptabilité tenue par la société.

La déclaration de résultat comprend le bilan, le compte de résultat, le tableau de détermination du résultat fiscal et les annexes. Ces éléments sont plus développés quand la déclaration est faite selon le régime réel au lieu du régime réel simplifié.

Toutefois les exploitants individuels et les sociétés de personnes sont dispensés de produire un bilan lorsque leur chiffre d’affaires hors taxes de l’année 2012 ne doit pas excéder 55 000 € si vous effectuez des prestations de service. Cette limite est portée à 156 000 € en 2012 si votre activité principale consiste à vendre des marchandises, des objets,  des fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place ou à fournir un logement. Consultez nos chiffres utiles pour connaître les seuils de chiffre d’affaires des années précédentes.