Faut-il déclarer les revenus perçus (encaissés) à l’étranger ?
Article mis à jour le 22/11/2013
Vous devez déclarer vos revenus d’origine étrangère si vous avez votre domicile fiscal en France.
Déclaration des revenus perçus à l’étranger : le domicile fiscal
Vous êtes considéré comme ayant votre domicile fiscal en France si vous satisfaites à l'un des quatre critères indiqués ci-dessous:
- Vous avez votre foyer en France. Cela vise notamment le cas où vous ou votre famille, (conjoint et enfants) y avez votre résidence habituelle.
- La France constitue le lieu de votre séjour principal. Ce critère est satisfait lorsque, au cours de l'année d'imposition, vous avez personnellement et effectivement été présent en France pendant plus de 183 jours.
- C’est en France que vous exercez votre activité professionnelle principale, c'est-à-dire celle à laquelle vous consacrez le plus de temps, ou à défaut, celle qui vous procure la plus grande part de ses revenus.
- Le centre de vos intérêts économiques est situé en France. Le centre des intérêts économiques désigne le lieu où vous avez effectué vos principaux investissements, où vous possédez le siège de vos affaires, d’où vous dirigez vos affaires et/ou gérez vos biens, ou encore le lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus.
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à Droitissimo
Bonjour
Est-ce que ceci s'applique pour des revenus immobiliers perçus à l'étranger?
Il semble dans le principe que ces revenus sont taxés à l'étranger, puis bénéficient d'un crédit d'impots égal à ce montant, et enfin soient taxés en France
Maintenant, doit-on remplir une 2042 comme pour un bien français avec la déductibilité des intérêts du revenu immo?
Merci bcp
Ar Mor
à Droitissimo
Les règles exposées ici s'appliquent aux revenus perçus par les personnes ayant leur domicile fiscal en France et ayant pour origine un pays qui n'a pas conclu avec la France de convention fiscale en matière d'impôt sur le revenu.
Donc la réponse à ta question dépend du lieu ou est situé le bien.
Toutefois, si les revenus sont imposables en France, ils doivent être déclarés en appliquant les mêmes règles que les revenus fonciers français :
- déclaration 2044 (revenus fonciers) + 2042, si ces revenus sont imposables au régime réel.
- déclaration 2042 si micro-foncier.
Cordialement.
à Droitissimo
Bonjour,
Tout d'un coup j'ai un doute.
Un citoyen européen résidant en France, ayant son domicile fiscal principale en France, qui possédait un bien immobilier dans son pays (l'Italie) bien avant son arrivée en France, est donc censé déclarer les revenus de cette vente ayant eu lieu là-bas ?
Et cela bien qu'il ait vendu un bien dont il avait la propriété avant d'obtenir une domiciliation fiscale en France et en dépit du fait qu'il aura déjà payé des impôts sur la vente aux services des impôts italiens ?
L'Etat français ne devrait-il pas plutôt encourager l'arrivée de capitaux à un moment ou tant de français fortunés songent à s'exiler justement pour des raisons fiscales ?
E que faut-il faire, éventuellement, pour régulariser sa situation ?
Merci.
à Droitissimo
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à Droitissimo
Bonjour,
La question a été posée plusieurs fois mais j'aurais aimé avoir une précision.
Je suis français et mon domicile fiscal ainsi que mes revenus salariaux sont français, je possède la double nationalité française/portugaise.
Je viens de faire l'acquisition d'un immeuble au Portugal destiné à la location.
Dois je déclarer mes revenus locatifs à l'administration française sachant que je payerai déjà des impôts au Portugal sur ces revenus portugais du fait de ma nationalité portugaise ( un numéro fiscal portugais m'ayant été attribué lorsque j'ai fait la demande de ma carte d'identité portugaise)?
Selon le consulat portugais à Paris, les sommes imposées au Portugal n'ont pas à être imposées en France aussi...
Merci d'avance pour votre réponse
à Droitissimo
Bonjour,
Je suis française et mon domicile fiscal est en France, je possède la double nationalité française/turque.
Je suis retraitée depuis peu en France mais je touche également une petite retraite en Turquie.
Est-ce que je dois déclarer ma retraite de Turquie en France?
Merci d'avance
à Droitissimo
Bonjour
Je suis résident français et ma conjointe et étrangère n'a jamais travaillé ni vécue en france. Elle vie et travail en Afrique centrale mes la caf me demande de déclarer ses revenus sur l'année 2013,2014,2014 celà est il normale.
Merci
Bosco77
à Droitissimo
Slt bosco77, suis sensiblement dans la même situation que toi en ce moment et sincèrement je n ai pas la réponse à cette question. Mais simplement pour en savoir sur ton expérience,qu as tu fourni comme pièce à la caf pour attester des revenus de ta conjointe à l étranger. Ou alors se limite t on simplement à une déclaration d honneur attenant des revenus gagnés à l étranger ? A ce dernier point quel est le point de contrôle que détient la caf pour la déclaration des revenus gagnés en afrique.
Bonne journée