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Comment sont imposées les plus ou moins-values professionnelles ?

Article mis à jour le 16/03/2012

L’imposition des plus ou moins values professionnelles est liée à la notion de court terme et de long terme (voir « Quelle est la différence entre les plus-values professionnelles à court terme et les plus-values à long terme ? »).

L’imposition des plus ou moins values à court terme

D’abord, il est opéré une compensation générale entre les plus et moins values à court terme d’un même exercice.

Si cette compensation fait apparaître une plus value à court terme, celle-ci vient normalement s’ajouter au bénéfice et est soumise à l’impôt sur le revenu au taux progressif.

Si la compensation fait apparaître une moins value à cours terme celle-ci s’impute sur le bénéfice imposable et peut créer un déficit si elle est supérieure au bénéfice.

Ce déficit s’impute normalement sur les autres revenus.

Bon à savoir : en cas de plus-values à court terme, vous pouvez demander un étalement de son imposition sur 3 ans. La plus-value nette est alors divisée par 3 et rattachée par tiers aux résultats de l'année de sa réalisation et des deux années suivantes. Cet étalement n’est cependant pas possible en fin d’activité.

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