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Les échanges de titres de sociétés peuvent-ils bénéficier d’un report d’imposition de la plus-value ?

Article mis à jour le 16/03/2012

Lorsqu’elles sont imposables, certaines opérations d’échanges de titres de sociétés peuvent bénéficier d’un sursis d’imposition jusqu’à la revente ultérieure des titres reçus en échange.

Ces échanges de titres de sociétés doivent intervenir notamment dans une des situations suivantes :

  • Apport de titres à une société soumise à l’impôt sur les sociétés.
  • Opération d’offre publique d’échange.
  • Fusion, scission.
  • Echange dans le cadre d’une privatisation ou d’une nationalisation.
  • Opérations de conversion, division ou regroupement de valeurs mobilières.

En cas de donation ou de succession ultérieure des valeurs mobilières bénéficiant du sursis d’imposition, la plus-value est définitivement exonérée.

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