Le régime d’imposition des ventes de valeurs mobilières et de droits sociaux (parts de sociétés, actions…) a subi plusieurs réformes aux cours des dernières années.

Le seuil d’imposition varie suivant que les plus-values ont été réalisées avant ou depuis  le 1er janvier 2011.

A noter : Ce seuil d’imposition ne s’applique bien sûr que si la vente n’est pas exonérée par une disposition spécifique (voir « Les plus-values de cessions de valeurs mobilières peuvent elles être exonérées ? »).

L’absence de seuil d’imposition des plus-values réalisées depuis le 1er janvier 2011

La loi de finances pour 2011 à modifié les règles d’imposition des plus-values sur les ventes de valeurs mobilières et autres droits sociaux (parts de sociétés, actions). A partir du 1er janvier 2011, les plus-values sur valeurs mobilières non exonérées sont taxées dès le premier euro de vente.