Quelles sont les plus-values immobilières exonérées ?
Les plus-values exonérées d’impôt sur le revenu sont corrélativement exonérées de prélèvements sociaux. L’exonération s’applique dans les cas suivants :
L’exonération de plus-value sur la vente de la résidence principale
La vente de votre résidence principale est normalement exonérée d’impôt sur le revenu. Il doit s’agir de votre résidence principale au jour de la vente ou au plus tard au jour de la mise en vente, à condition que celle-ci ne soit pas antérieure à plus d’un an avant la vente effective. Toutefois, pour tenir compte de la crise de l’immobilier depuis 2008, ce délai est porté à 2 ans pour les ventes intervenues en 2009 et 2010.
Bon à savoir : les retraités et les invalides ayant des faibles revenus hébergés dans un établissement social ou médicosocial destiné à accueillir les adultes handicapés bénéficient de l’exonération d’impôt sur la vente de leur résidence principale si la vente intervient dans les 2 ans qui suivent l’entrée dans l’établissement qui les héberge (article 150 U II-1° ter du code général des impôts - CGI). Cette disposition s’applique aux plus-values réalisées à compter du 30 décembre 2011.
