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Comment les OPCVM sont-ils taxés à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ?

Article mis à jour le 21/03/2012

Si vous avez souscrit un OPCVM ne distribuant pas de revenus, vous ne serez imposé que lors de la vente de vos actions ou parts, sur la plus-value réalisée. En revanche, si vous avez souscrit un OPCVM distribuant des revenus, vous serez imposé sur ceux-ci selon leur nature (obligation ou action). Vous serez ensuite imposable sur les plus-values de cession.

En pratique, les OPCVM fournissent aux actionnaires ou associés une ventilation des revenus attachés à chaque part en fonction de leur nature et de leur régime fiscal. Ainsi, vous procèderez ensuite, pour la déclaration des revenus, de la même façon que si vous déteniez les titres en direct.

Revenus générés par des obligations

Vous avez le choix entre deux modes d’imposition :

  • Régime de droit commun : application du barème progressif de l’impôt sur le revenu. Vous devez donc déclarer les intérêts perçus au titre de vos obligations lors de votre déclaration de revenus. Vous devez en outre payer les prélèvements sociaux (voir encadré), désormais prélevés à la source.
  • Option pour le prélèvement fiscal libératoire : il est passé de 18 % en 2010 à 19 % en 2011, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux (voir encadré).
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