Comment sont imposées les plus-values résultant de la vente d’actions ?
La plus-value est la différence, positive, entre le prix de vente et le prix d’achat d’une action. Le prix de cession est constitué par le cours de bourse auquel a été vendue une action cotée en bourse (valeur liquidative), diminué des frais de cession (commission de négociation, frais de courtage). Le prix d’achat est celui auquel les titres ont été acquis (cours de bourse) ou la valeur qui a été retenue pour l’application de droits de mutation à titre gratuit en cas de succession ou de donation.
Depuis 2011, la fiscalité des valeurs mobilières est alourdie : désormais, il n’existe plus de seuil de cession de valeurs mobilières déclenchant l’imposition des plus-values. Les plus-values réalisées en 2011 sont donc imposables dès le 1er euro, quel que soit le montant des ventes. Sauf si vous avez réalisé des moins-values : celles-ci viennent en déduction des plus-values enregistrées.
Le taux d’imposition a également été relevé en 2011 pour passer de 18 à 19. Les prélèvements sociaux ont été relevés à 13,5% en 2011, puis 15,5 % en 2012. Le taux global d’imposition est donc passé de 32,5 % à 34,5 %.
A noter :les prélèvements sociaux à 15,5% s’appliquent aux revenus du patrimoine perçus à compter du 1er juillet 2012 lorsque le prélèvement est payé par l’établissement verseur (13,5% entre le 1er janvier et 30 juin 2012) ou le 1er janvier 2012 dans le cas contraire.
