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Quelles charges déduire des revenus fonciers ? - Page 3

Article mis à jour le 17/05/2012
  • Les dépenses d’amélioration

Les dépenses d’amélioration sont celles qui apportent  au local loué un équipement nouveau ou mieux adaptéaux conditions modernes de vie, sans modifier la structure de l'immeuble.

Exemples : installation ou remplacement, du chauffage central, d'une salle d'eau, d'une cuisine, du tout-à-l'égout, d'un ascenseur, d'une antenne de télévision.Ces dépenses ne sont déductibles que pour les locaux d’habitation, mais il existe des règles particulières concernant les immeubles ruraux.

Concernant les autres biens immobiliers, seules les dépenses destinées à la protection contre l’amiante ou destinées à favoriser l’accueil des personnes handicapées peuvent être déduites.

  • Les travaux de construction ou de reconstruction ou agrandissement

Les dépenses de construction de reconstruction ou agrandissement ne sont en principe pas déductibles des revenus fonciers.

Se sont les travaux qui ont pour effet d'apporter une modification importante au gros-œuvre, à l’aménagement interne ou qui équivalent à une construction ou à une reconstruction.

Exemples :

Démolition totale ou partielle d'un immeuble en vue de sa reconstruction.

Reconstruction d'un immeuble démoli

Aménagement à usage d'habitation de locaux préalablement affectés à un usage commercial.

Transformation de combles en chambres.

Aménagement interne qui, par son importance, équivaut à une reconstruction (création de nouvelles pièces...).

Travaux qui ont pour effet d'accroître la surface habitable.

Toutefois, ces dépenses peuvent être prises en compte indirectement dans certains dispositifs, comme « Robien », « Besson » et « Périssol ».

Conseil : si vous avez un doute sur la nature des travaux, n’hésitez pas à interroger les services des impôts par écrit, la réponse qu’ils vous feront leur étant opposable (voir la garantie contre les changements de doctrine).

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