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Quelles charges déduire des revenus fonciers ? - Page 6

Article mis à jour le 17/05/2012

 

La taxe foncière et les taxes annexes déductibles des revenus fonciers

La taxe foncière payée par le propriétaire en cours d’année est déductible, y compris les frais de gestion qui sont inclus dans le montant de la taxe.

En revanche, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est mise en recouvrement avec la taxe foncière, n’est pas déductible,  car elle est normalement à la charge du locataire.

En pratique, pour calculer le montant déductible de votre taxe foncière, vous devez prendre le montant de la taxe foncière sans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui figure sur votre avis d’imposition, auquel vous ajouterez 8 %, taux actuel des frais de gestion.

Exemple : votre taxe foncière est de 2.800 €, le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères est de 200 €, soit un montant avant frais de gestion qui s’élève à 3.000 €. Les frais de gestion sont de 3.000 €  x 8 % = 240 €. Le montant qui vous est réclamé est de 3.000 € + 240 = 3.240 €. Le montant déductible de la taxe foncière est de 2.800 € + (2.800 € x 8 %) = 2.800 € + 224 € = 3.024 €.

Sont aussi déductibles la taxe annuelle sur les bureaux en Ile-de-France et la contribution sur les revenus locatifs, dans les quelques cas où elle est due.

Reportez les montants à la ligne 227 de la déclaration.

Les déductions spécifiques des dispositifs spéciaux

Ces déductions, calculées forfaitairement en pourcentage des revenus, correspondent aux différents dispositifs qui se sont succédés pour inciter els particuliers à investir dans l’immobilier : dispositifs « Robien », « Robien ZRR », « Borloo », « Besson », « Périssol ».

Elles sont reportées ligne 228 de la déclaration (voir défiscalisation).

Ces dispositifs font l’objet d’une étude séparée.

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