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Qu’est ce que le quotient familial ?

Article mis à jour le 13/05/2012

Le système du quotient familial consiste à diviser le revenu imposable par un certain nombre de parts.

Le nombre de parts résulte directement de la situation de famille (célibataire, marié…) et du nombre de personnes considérées comme étant à charge (enfants, invalides…) au sein du foyer fiscal. Les personnes à charges sont celles considérées comme telles par la loi.

L’objet du quotient familial est de tenir compte du nombre de personnes à l’intérieur du foyer fiscal pour déterminer le montant de l’impôt sur le revenu. Pour faire simple, à revenu égal, plus il y a de personnes dans votre foyer fiscal et moins vous payez d’impôt.

Le principe du quotient familial est le suivant : l’administration divise votre revenu imposable par le nombre de parts, calcule l’impôt sur cette base, comme si vous étiez célibataire sans enfant (soit 1 part), puis multiplie le résultat ainsi obtenu par le nombre de parts (voir Calcul de l’impôt).

Exemple : si vous êtes marié ou pacsé, avec 2 enfants, vous bénéficiez de trois parts. Si vous déclarez un revenu imposable de 60.000 €, votre revenu sera divisé par 3, soit 20.000 €. L’impôt sera calculé sur 20.000 € et sur une part, ce qui donne un impôt de 1.481 € pour les revenus perçus en 2009.

Le quotient familial est déterminé au 1er janvier de l’année d’imposition. Toutefois, en cas d’augmentation des charges en cours d’année (naissance, adoption…), c’est la situation au 31 décembre qui prévaut. Ainsi si vous avez eu un enfant au cours de l’année 2011, il sera compté à charge pour les revenus de 2011.

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