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Je suis salarié détaché à l’étranger, puis-je être exonéré de l'impôt sur le revenu français ? - Page 2

Article mis à jour le 20/03/2013

 

Salarié détaché à l'étranger : l’exonération totale d’impôt français

Votre rémunération sera totalement exonérée de l'impôt français si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes:

  • 1° - Votre rémunération est soumise, dans l'Etat de détachement, à un impôt sur le revenu au moins égal aux deux tiers de celui qu'elle supporterait en France ;
  • 2° - Votre rémunération est versée en contrepartie de l'exercice à l'étranger, pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs, d'une activité se rapportant aux secteurs suivants:

- Chantiers de construction ou de montage, installation et mise en route d'ensembles industriels, exploitation et ingénierie y afférentes ;

- Recherche ou extraction de ressources naturelles

- Navigation à bord de navires immatriculés au registre international français ;

  • 3°- Elle se rapporte à des activités de prospection commerciale exercées à l'étranger pendant une durée supérieure à 120 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs.
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