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Je suis salarié détaché à l’étranger, puis-je être exonéré de l'impôt sur le revenu français ? - Page 3

Article mis à jour le 20/03/2013

 

Salarié détaché à l'étranger : l’exonération partielle d’impôt français

Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier de l’exonération totale, votre rémunération ne sera imposable en France qu'à hauteur de celle que vous auriez eue en France pour la même activité.

La partie de la rémunération liée au détachement (primes d’expatriation, prime de risque…) n’est pas imposée si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le séjour est effectué dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur,
  • La durée effective du séjour dans l’Etat de détachement est d'au moins 24 heures,
  • Le supplément de rémunération a été déterminé préalablement au détachement (ordre de mission, contrat de travail, avenant au contrat de travail…),
  • Il doit être en rapport avec le nombre des séjours, leur durée et leur lieu,
  • Le supplément de rémunération exonéré d’impôt ne peut excéder 40 % de votre rémunération annuelle normale,

La rémunération annuelle est déterminée sans tenir compte des suppléments de salaire liés au détachement. Ce plafond est calculé en rapportant le montant de la rémunération annuelle à la durée du détachement.

Exemple : sur une année de 200 jours de travail, vous avez été détaché 100 jours. Votre rémunération, hors prime de détachement est de 40.000 €. La prime de détachement déductible ne peut dépasser (40.000 € x 40 %) x 100/200 = 8.000 €.

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