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Quels sont les appareils donnant lieu au paiement de la redevance télé (contribution à l’audiovisuel public) ?

Article mis à jour le 07/03/2013

Les matériels qui donnent lieu au paiement de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) sont les appareils récepteurs de télévision et les dispositifs assimilés permettant la réception de la télévision.

Les appareils soumis à la redevance télé (contribution à l’audiovisuel public)

Sont concernés par la contribution à l’audiovisuel public:

  • les téléviseurs ;
  • les appareils assimilés à un téléviseur ; il s’agit des dispositifs associant plusieurs matériels connectés entre eux, avec ou sans fil et permettant la réception de la télévision.

Parmi les appareils assimilés à un téléviseur sont notamment visés, lorsqu’ils sont associés à un écran :

  • les magnétoscopes ;
  • les lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD ou blue-ray ;
  • les vidéo projecteurs équipés d'un tuner ;

Bon à savoir : les micro-ordinateurs munis d'une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables (Réponse ministérielle. Flory : AN 6-7-2010 n° 76366 p. 7599).

 

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