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Qui est exonéré de contribution à l’audiovisuel public (redevance télé) ?

Article mis à jour le 05/03/2013

Pour connaitre les personnes exonérées de la contribution à l’audiovisuel public (redevance télé), l’ancienne redevance audiovisuelle, il faut distinguer les particuliers des  professionnels.

Les particuliers exonérés de la redevance télé

Trois catégories des personnes peuvent bénéficier d’exonération de la contribution à l’audiovisuel public.

  • Les personnes exonérées de taxe d’habitation

Les personnes exonérées de la taxe d’habitation bénéficient d’une exonération de la contribution à l’audiovisuel public.

  • Les personnes infirmes ou âgées  et exonérées de redevance audiovisuelle dans le cadre de la législation antérieure à 2005

Les personnes qui avaient au moins 65 ans au 1er janvier 2004 ou invalides et qui sont exonérées sans interruption de redevance audiovisuelle depuis 2005 (article 1605 bis du code général des impôts), continuent à bénéficier d’une exonération de contribution à l’audiovisuel public si elles remplissent les conditions suivantes :

1° elles ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu ni soumises à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ;

2° elles occupent leur logement soit seules, soit avec leur conjoint, soit avec des personnes à leur charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont les revenus ne dépassent pas certaines limites.

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