L’exonération totale de la taxe d’habitation de la résidence bénéficie aux personnes remplissant certaines conditions. Par ailleurs, indépendamment de la situation de leurs occupants, certains locaux sont aussi exonérés.

Les contribuables de condition modeste exonérés de la taxe d’habitation

L’exonération des personnes de condition modeste, prévue à l’article 1414-I du CGI,  est soumise à des conditions précises.

1° Condition relative au mode d’habitation

Pour pouvoir bénéficier d’une exonération totale de la taxe d’habitation, le logement pour lequel vous demandez l’exonération doit être votre résidence principale. En outre vous devez y habiter d’une des façons suivantes :

• vous vivez seul ;

• vous habitez avec votre conjoint ;

• vous vivrez avec des personnes à charge au sens de l’impôt sur le revenu  ;

• vous hébergez des personnes titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ;

• vous résidez avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité ;

• vous vivez avec des personnes dont les revenus ne dépassent pas le plafond de revenu permettant de bénéficier de l’exonération de taxe foncière des personnes de condition modeste .

Toutefois, si vous êtes hébergé durablement dans une maison de retraite ou dans un établissement délivrant des soins de longue durée tout en conservant la jouissance exclusive de votre ancienne résidence principale, vous pouvez  bénéficier d'une exonération d’office de la taxe d'habitation afférente à cette habitation, à condition que vous remplissez la condition 2° ci-après (Article 1414 B du CGI).

Par ailleurs, lorsque vous êtes accueillit toute l’année ou une grande partie de l’année dans une famille d’accueil agrée et que vous conservez la jouissance de votre ancien logement, vous pouvez obtenir une remise gracieuse de la taxe d’habitation afférente à votre ancien logement d’un montant égal au dégrèvement qui vous aurait été accordé si vous aviez continué à occuper votre ancien logement à titre de résidence principale. Pour en bénéficier, il faut adresser une réclamation au service de la direction générale des finances publiques compétent.  Cette remise vous est toutefois refusée s’il apparaît que ce logement constitue en réalité une résidence secondaire pour les membres de votre famille et en particulier pour vos enfants.