Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ? - Page 2
Réservée aux grandes villes …
Depuis 1998 la taxe sur les logements vacants a été instaurée dans les communes de plus de 200.000 habitants où le marché immobilier est relativement tendu (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Canne-Grasse-Antibes, Nice) pour pousser les propriétaires à remettre leurs logements vides sur le marché. La liste de ces villes est fixée par décret. Les communes non soumise à la taxe sur les logements vacants ont légalement la possibilité de voter une « taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) » qui leur revient directement.
A compter de 2013, elle frappe désormais les biens situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants touchées par une pénurie de logements.
Cliquez sur le lien pour consulter la liste des communes dans lesquelles la taxe annuelle sur les logements vacants s'applique.
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