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Qui est redevable de la taxe sur les logements vacants (TLV) ? - Page 2

Article mis à jour le 16/10/2015

 

Réservée aux grandes villes …

Depuis 1998 la taxe sur les logements vacants  a été instaurée dans les communes de plus de 200.000 habitants où le marché immobilier est relativement tendu (Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Montpellier, Canne-Grasse-Antibes, Nice) pour pousser les propriétaires à remettre leurs logements vides sur le marché. La liste de ces villes est fixée par décret. Les communes non soumise à la taxe sur les logements vacants ont légalement  la possibilité de voter une « taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV) » qui leur revient directement.

A compter de 2013, elle frappe désormais les biens situés dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants touchées par une pénurie de logements.

Cliquez sur le lien pour consulter la liste des communes dans lesquelles la taxe annuelle sur les logements vacants s'applique.

A noter : les communes de Boëge et Saint-André-de-Boëge, toutes deux situées dans le département de la Haute-Savoie, ont été retirées de la liste des communes soumises à la taxe sur les logements vacantspar le décret n° 2015-1284 du 13 octobre 2015 publié au JORF n°0239 du 15 octobre 2015.
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