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Comment se calcule la taxe d’habitation ?

Article mis à jour le 05/09/2011

La taxe d’habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale évaluée par l'administration fiscale. Celle-ci, qui figure sur votre avis d’imposition, est une valeur théorique donnée à votre logement, fondée notamment sur le standing de la construction, sa surface, les éléments de confort (eau courante, gaz, électricité, chauffage central, baignoire, …). Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers. Elle ne correspond donc pas forcément à la valeur locative réelle de votre logement.

A noter : chaque local est affecté d'un coefficient de situation qui peut permettre de baisser la valeur locative en prenant en compte des inconvénients liés à sa situation, tels que les risques d'inondation. Si vous pensez que le coefficient de situation retenu lors de l'évaluation de l'immeuble ne tient suffisamment pas compte des inconvénients liés à sa situation, vous pouvez, conformément à l'article 1507 du CGI, contester l'évaluation de l'administration dans le cadre d'une réclamation (Réponse Ministérielle n°104959, JOAN du 16/08/2011).

La valeur locative cadastrale est ensuite diminuée de l’abattement obligatoire pour charges de famille qui est égal à 10 % de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge (enfants, parents âgés de plus de 70 ans ou infirmes) et à 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes.

Puis, la valeur nette ainsi obtenue est multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales afin d’obtenir le montant net de la taxe d’habitation.

Enfin, des réductions facultatives en faveur des personnes disposant de faibles revenus ou des personnes invalides seront éventuellement appliquées sur ce montant net pour aboutir au montant final (voir « Puis-je bénéficier d’une réduction de ma taxe d’habitation ? »).


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Tout d'abord merci pour cet article.

Si la taxe d'habitation est calculée en tenant compte de la surface habitable, cela voudrait dire qu'il peut y avoir une différence de taxe entre un appartement de type F3 et de type F4 situés dans le même immeuble ?

Bonjour,

Oui, vous l'avez très bien compris, il peut effectivement y avoir une différence de taxe d'habitation entre un F3 et un F4 lorsqu'ils se trouvent dans le même immeuble et qu'ils n'ont comme différence que celle de la superficie.

Je vous souhaite de bonnes et agréables visites sur www.droitissimo.com et une année 2011 pleine de bonnes choses !

Cordialement,

Jean-Jacques FONTAINE

Président de Droitissimo.com