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Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition à la taxe d’habitation ?

Article mis à jour le 06/02/2011

L’avis d’imposition est distribué à votre domicile par la poste au cours des mois d’octobre (pour un paiement avant le 16 novembre de l’année) à novembre (pour un paiement au plus tard le 15 décembre de l’année).

Bon à savoir : Si pour une raison ou une autre, à la date du 30 novembre d'une année, vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'imposition, vous devez vous alerter en écrivant en lettre recommandée avec avis de réception au service des impôts pour lui demander de vous en envoyer un double. Ainsi, votre bonne foi est prouvée et vous n'aurez normalement pas de difficulté à obtenir l'annulation des majorations et pénalités qui auraient été appliquées à votre encontre.
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