Comment se calcule la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ?
Article mis à jour le 06/02/2011
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est fondée sur la valeur locative nette qui sert de base à la taxe foncière. Néanmoins, les communes peuvent décider de plafonner la valeur locative des locaux sur laquelle est basée la taxe.
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à Droitissimo
Bonjour,
mon propriétaire me demande de règler la taxe d'ordures ménagères depuis mon arrivée jusqu'à ce jour. Il en a le droit - Je l'ai toujours payée quelle que fut le logement que j'occupais de par le passé. Là ou je m'interpelle c'est qu'il me réclame une somme "énorme" pour ce logement de 85 M² que j'occupe seul, comme déclaré à l'administration fiscale.
N'est il pas obligé de déclarer combien de personnes habite le logement et ainsi me faire payer la somme due à juste titre ?
Merci d'avance.
JM