Comment se calcule la taxe foncière sur les propriétés bâties ?
La taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative cadastrale évaluée par l'administration fiscale. Celle-ci, qui figure sur votre avis d’imposition, est une valeur théorique donnée à votre logement, fondée notamment sur le standing de la construction, sa surface, les éléments de confort (eau courante, gaz, électricité, chauffage central, baignoire, …). Elle est revalorisée chaque année pour tenir compte de l’évolution des loyers. Elle ne correspond donc pas forcément à la valeur locative réelle de votre logement.
Il est possible d’obtenir le détail des calculs ayant abouti à la détermination de la valeur locative cadastrale d’un logement auprès du centre des impôts de la commune (formulaire modèle 6675 H pour les habitations).
A noter : chaque local est affecté d'un coefficient de situation qui peut permettre de baisser la valeur locative en prenant en compte des inconvénients liés à sa situation, tels que les risques d'inondation. Si vous pensez que le coefficient de situation retenu lors de l'évaluation de l'immeuble ne tient suffisamment pas compte des inconvénients liés à sa situation, vous pouvez, conformément à l'article 1507 du CGI, contester l'évaluation de l'administration dans le cadre d'une réclamation (Réponse Ministérielle n°104959, JOAN du 16/08/2011).
Cette valeur locative cadastrale brute est ensuite diminuée d’une réduction forfaitaire de 50 % afin de tenir compte des frais d’assurance, d’entretien et de réparation.
La valeur locative nette ainsi obtenue est enfin multipliée par les taux d’imposition fixés par les collectivités territoriales afin d’obtenir le montant de la taxe foncière.
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