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Quand vais-je recevoir mon avis d’imposition à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères?

Article mis à jour le 06/02/2011

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur votre avis d’imposition à la taxe foncière. Lors du paiement, elle est incluse dans le montant global à payer avant le 15 octobre de chaque année. 

Bon à savoir :Si pour une raison ou une autre, à la date du 15 octobre  d'une année, vous n'avez toujours pas reçu votre avis d'imposition, vous devez vous alerter en écrivant en lettre recommandée avec avis de réception au service des impôts pour lui demander de vous en envoyer un double. Ainsi, votre bonne foi est prouvée et vous n'aurez normalement pas de difficulté à obtenir l'annulation des majorations et pénalités qui auraient été appliquées à votre encontre.

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