Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Est-ce que les dons que je fais ouvrent droit à une réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? - Page 2

Article mis à jour le 20/03/2012

 

Les organismes bénéficiaires des dons ouvrant droit à une réduction d’ISF

Le nombre des organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à la réduction d’ISF est plus limité que celui des organises pouvant bénéficier des dons déductibles de l’impôt sur le revenu. Il s’agit des organismes suivants :

  • les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ;
  • les fondations reconnues d'utilité publique ;
  • les entreprises d'insertion et les entreprises de travail temporaire d'insertion ;
  • les associations intermédiaires ;
  • les ateliers et les chantiers d'insertion ;
  • les entreprises adaptées ;
  • l'Agence nationale de la recherche ;
  • les fondations universitaires et les fondations partenariales ;
  • les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification qui bénéficient du label GEIQ ;
  • certaines associations reconnues d’utilité publique ayant pour objet le financement et l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises, dont la liste doit être publiée dans un décret à venir ;
  • les organismes collecteurs de fonds, dans la mesure où les dons versés sont bien attribués à un des organismes ci-dessus.

A noter: ces organismes doivent être situés en France, dans un pays membre de l’Union européenne, en Norvège ou en Islande.

Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)


Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 1.5 (2 votes)