Comment évaluer les titres de sociétés pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Article mis à jour le 02/06/2012
Pour évaluer les titres de sociétés pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), il faut distinguer les titres de sociétés cotées et non cotées.
L’ISF : l’évaluation des titres de sociétés cotées
Il s’agit des titres cotés en bourse ou dans des marchés réglementés de même type.
Vous pouvez choisir entre deux méthodes d’évaluation :
- Une évaluation basée sur le dernier cours connu. Concrètement, il correspond à la valeur du titre au 31 décembre, ou à celle de la dernière cotation de l’année précédente.
- Une évaluation basée sur la moyenne des cours des 30 derniers jours qui précèdent le 1er janvier de l’année d’imposition.
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