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Comment évaluer les titres de sociétés pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? - Page 2

Article mis à jour le 02/06/2012

 

L’ISF : l’évaluation des titres de sociétés non cotées

Si vous détenez des titres de sociétés non cotées et non exonérés, il vous appartient, sous votre propre responsabilité, d’en évaluer la valeur.

Les principales méthodes sont  les suivantes :

  •  La comparaison avec des cessions récentes intervenues sur les titres de la société. Cela suppose cependant l’existence d’un nombre significatif de transactions.
  •  La prise en compte du patrimoine actualisé de la société, diminué des dettes.
  •  La prise en compte de la rentabilité de la société, soit au travers du bénéfice, soit au travers des dividendes.

Ces différentes méthodes doivent en général être combinées.

A compter de l’ISF 2012, les titres d'une société à prépondérance immobilière détenus par un non-résident sont évalués sans tenir compte des sommes dues par la société à cet associé directement ou par l'intermédiaire d'une ou plusieurs sociétés (article 40-I de la loi de finances rectificative pour 2011).

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