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Quel passif déduire du patrimoine déclaré à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 02/06/2012

Le passif déductible du patrimoine est celui existant au 1er janvier de l’année de déclaration.

Les dettes doivent être personnellement à votre charge ou à celle des autres membres de votre foyer fiscal, tel qu’il est défini pour l’ISF.

Elles doivent porter sur des biens imposables.

Vous pouvez être tenu d’en justifier auprès de l’administration fiscale.

Le passif grevant des biens exonérés est imputé en priorité sur la valeur de ces biens; en cas d'excédent de passif, celui-ci peut être déduit de la valeur des biens taxables.

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