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Quelles sont les règles générales d’évaluation des biens à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?

Article mis à jour le 20/03/2012

Sauf cas particulier, la valeur des biens taxables à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est déterminée suivant les règles en vigueur en matière de droits de successions (article 885 S du code général des impôts).

D’une manière générale l’évaluation des biens à déclarer à l’ISF se fait à la valeur du marché, compte tenu de l’offre et de la demande, au 1er janvier de l’année d’imposition. On parle aussi de « valeur vénale ».

Cela signifie notamment que les événements intervenus entre le 1er janvier et la date de déclaration sont sans incidence sur la valeur du bien.

L’évaluation des biens pour la déclaration d’ISF est faite sous votre seule responsabilité. Cela signifie donc que l’administration peut contester les valeurs déclarées, dans le cadre d’une procédure de contrôle de vos déclarations d’ISF.

Certain biens peuvent bénéficier d’abattement spécifique, comme la résidence principale (abattement de 30 %). Il en va de même des biens immobiliers détenus par les héritiers, lorsque l'immeuble est grevé d'un droit temporaire au logement du conjoint survivant.

Si un abattement s’applique à la valeur de votre bien, c’est à vous de le déduire dans votre déclaration. En effet, la valeur déclarée à l’ISF est toujours la valeur nette imposable, c'est-à-dire après réduction des abattements.

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