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Quels biens doivent être déclarés à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ? - Page 2

Article mis à jour le 02/06/2012

 

Les biens détenus par l’intermédiaire d’un trust soumis à l'ISF

Le trust est une structure juridique d’origine anglo-saxonne, constituée hors de France, à laquelle son fondateur (le constituant) transfert un patrimoine afin de le gérer au profit d’un ou plusieurs bénéficiaires. On le trouve dans certains pays sous le nom de fondation.

Le trust est une entité juridique différente de son fondateur. Il devient seul propriétaire des biens apportés. Les personnes à l’origine de la création du trust n’apparaissent pas nécessairement.

Mais le trust est souvent utilisé pour dissimuler son patrimoine vis-à-vis de fisc, des autorités judiciaires ou de toute autre personne (un conjoint, des enfants…).

La plupart des paradis fiscaux autorisent cette pratique.

Les biens ou droits apportés à un trust ainsi que les produits qui y sont capitalisés sont compris dans le patrimoine taxable du constituant, ou dans certains cas, dans celui du bénéficiaire lorsqu’il est réputé être constituant par l'article 792-0 bis, II-3 du CGI (CGI art. 885 G ter).

Les biens dont la propriété est partagée entre usufruitier et nu-propriétaire soumis à l'ISF

Si vous êtes propriétaire d’un bien en usufruit, c’est vous et vous seul qui en êtes, sauf exception, réputé être propriétaire et qui devez le déclarer ce bien pour sa valeur en pleine propriété à l’ISF ( voir « Comment déclarer à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) un bien partagé entre un usufruitier et un nu-propriétaire ? »).

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