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Quels sont les taux d’imposition de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) jusqu’en 2011 ?

Article mis à jour le 20/03/2012

L’impôt sur la fortune (ISF) est un impôt qui s’applique sur le patrimoine net imposable, c’est à dire le patrimoine non exonéré, après déduction du passif.

Il existe plusieurs tranches d’imposition qui varient chaque année.

  • Les taux d’imposition en 2011

Le seuil d’imposition de l'ISF est de 1 300 000 € pour l’année 2011. C'est-à-dire que si votre patrimoine est inférieur ou égal à 1 300 000 €, vous n’avez rien à déclarer.

Lorsque votre patrimoine imposable dépasse cette somme, le barème est le suivant :

Tranche du patrimoine taxable

Taux

Formule de calcul des droits (B=base nette taxable)

Inférieure ou égal à 800 000 €

0 %

B x 0

800 000 € à 1310 000 €

0,55 %

(B x 0,55 %) – 4 400 €

1 310 000  € à 2 570 000 €

0,75 %

(B x 0,75 %) – 7 020 €

2 570 000 € à 4 040 000 €

1 %

(B x 1 %) – 13 445 €

4 040 000 € à 7 710 000 €

1,3 %

(B x 1,3 %) – 25 565 €

7 710 000 € à 16 790 000 €

1,65 %

(B x 1,65 %) – 52 550 €

Supérieure à 16 790 000 €

1,80%

(B x 1,8 %) – 77 735 €

 

Attention! Si le seuil d’imposition (1 300 000 €) est atteint, vous êtes alors imposable à partir de 800 000 €. Cela signifie que si votre patrimoine est inférieur à 1 300 000 € vous ne payez aucun ISF, mais, par exemple, si votre patrimoine est égal à 1 301 000 € vous serez taxé au taux de 0,55 % sur la partie de votre patrimoine comprise entre 1 301 000 € et 800 000 €, ce qui correspond à un impôt avant décote de  (1 301 000 – 800 000) x 0,55 % = 2 756 €.

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