Si je souscris au capital d’une PME, quel sera le montant de ma réduction d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ?
Le montant de la réduction de votre impôt sur la fortune (ISF) pour souscription au capital d’une PME (petites et moyennes entreprises) varie en fonction du type de souscription.
Souscription directe ou par l’intermédiaire d’une société holding
La réduction d’ISF est égale à 50 % du montant de vos versements effectués au titre des souscriptions, pour l’ISF 2011. Elle était de 75 % pour l’ISF 2010. Cette réduction d’ISF ne peut pas dépasser 45 000 € par foyer fiscal et par année à compter de l’ISF 2011. Pour l’ISF 2010, la limite était fixée à 50 000 €.
Si votre versement au capital de la PME intervient par l’intermédiaire d’une société holding, les versements retenus pour la réduction d’ISF sont calculés proportionnellement aux versements faits par la holding dans capital de PME éligibles, par rapport aux sommes souscrites au capital de la holding.
Exemple : vous avez versé sur 45 000 € au capital d’une holding. La holding souscrit 40 000 € au capital d’une PME éligible à la réduction d’ISF, seuls ces 40 000 € seront pris en compte pour le calcul de la réduction d’ISF qui s’élèvera à 40 000 € X 50 % = 20 000 €.
