Oui, les versements que vous effectuez lors de la souscription au capital d’une société PME (petites et moyennes entreprises) peuvent ouvrir droit, l’année du versement, à une réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

La souscription au capital d’une société consiste à investir une somme dans cette société en contrepartie de la remise de titres (des actions, des parts sociales…) nouveaux, au moment de sa création ou lors d’une augmentation de capital. Elle se différencie de l’achat, qui porte sur des titres qui existent déjà.

Cette réduction d’impôt se cumule avec l’exonération des titres de PME  qui peuvent être, sous certaines conditions, exclus du patrimoine imposable à l’ISF.

Vous pouvez donc, en cas d’investissement dans le capital d’une PME, bénéficier, au titre de la somme investie, à la fois de l’exonération d'ISF sur la valeur des titres de cette PME et de la réduction d’ISF pour les versements au capital que vous avez effectués à cette même société.

En revanche, les souscriptions ayant donné droit à une réduction de l’ISF ne peuvent ouvrir droit simultanément à une réduction d’impôt sur le revenu. Vous ne pouvez donc pas affecter une même souscription à la fois à la réduction d’impôt sur le revenu et à la réduction d’ISF.

La souscription au capital peut prendre plusieurs formes :

• vous pouvez souscrire directement au capital de la PME ;
• vous pouvez souscrire au capital d’une société holding dont l’objet est de détenir des titres de PME ayant une activité qui ouvre droit à la réduction d’ISF ;
• vous pouvez investir dans des fonds d’investissement  détenteurs de parts de PME éligibles à la réduction d’ISF.