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Comment s’organise le paiement des impôts ?

Article mis à jour le 16/05/2011

Les services chargés de l’encaissement des impôts, c'est-à-dire du « recouvrement » sont en pleine mutation.

Jusqu’à présent coexistaient deux directions autonomes au sein du Ministère des Finances : la Direction Générale des Impôts, chargée notamment de déterminer et contrôler les bases de l’impôt, et la Direction Générale de la Comptabilité Publique, dont une des missions principales était le recouvrementdes impositions.

Aujourd’hui, ces deux directions ont fusionnépour former un seul grand service, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFP), qui prend en charge les deux missions.

Aujourd’hui, le recouvrement des impôts se répartit entre les services du trésor public et ceux de la direction générale des impôts (DGI).

Les services du trésor sont chargés du paiement des  impôts suivants :

  • Impôt sur le revenu,
  • Impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation…),
  • Prélèvements sociaux (CSG, CRDS…),
  • Taxes d’urbanisme.
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Bonjour, je m'appelle Isabelle,

est-ce que le DGI n'a pas été supprimé en 2008?